Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

J.O. 264 du 15 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19453
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

NOR : MAEC0300017A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 octobre 2003 :

M. Jean-Claude Nolla, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg.

M. Jean-Claude Mizzi, administrateur civil hors classe, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures à la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, est nommé membre suppléant.